25 mars 2017

Charte de l’association

Article 1 : Tout adhérent à l’association soutient les objectifs de celle-ci et les promeut quand l’occasion se présente.

Article 2 : Tout adhérent à l’association s’engage à défendre les objectifs et n’émettra aucune critique négative sur celle-ci en public, tout manquement à cet article vaudra une exclusion définitive de l’association.

Article 3 : France village est une association communautaire et solidaire, tout adhérent accepte cela sans aucune condition.

Article 4 : Tout adhérent devra se comporter en public avec politesse et courtoisie quand il s’agira de parler du projet ou de l’association.

Article 5 : Tout adhérent à l’association, à partir de 2 ans de souscription, pourra jouir, selon disponibilité, du ou des biens acquis par celle-ci.

Article 6 : Le ou les biens de l’association appartiennent à l’association et non à un membre en particulier, cela vaut aussi pour le staff de celle-ci.

Article 7 : Dès deux ans de souscription, les membres pourront voter, lors de l’assemblée générale, au renouvellement du staff, ainsi qu’au renouvellement de sa présidence. Le vote aura lieu tous les deux ans.

Article 8 : Lors de l’assemblée générale, le trésorier présentera aux membres les comptes financiers de l’association, ainsi que les dépenses à envisager. Dépenses qui seront validées par vote à l’unanimité. – Cet article est lié avec le précédent (art 7).

Article 9 : Tout bien fourni par les adhérents à l’association à titre gracieux ne deviendra propriété de celle-ci que si une fiche de don est établie entre le donneur et le receveur, fiche établie entre les deux partis selon le contexte.

Article 10 : Tout adhérent s’engage, dans la mesure du possible et en fonction de ses disponibilités, à apporter son soutien physique et ses compétences techniques à l’élaboration du ou des projets de l’association (restauration de bâtiment, agriculture, etc.)

Merci d’imprimer cette charte et de la conserver avant d’adhérer.
Toute adhésion à l’association vaudra signature de ladite charte.

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